CONDITIONS GENERALES DE VENTE - Site marchand
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre :
l'entreprise "chloelly" et ses clients .
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton " J’accepte ".
1/ Conditions particulières de Vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations, etc…) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.
2/ Commande
Le client passe commande en cliquant sur l’onglet "ajouter au panier ». La commande fait l’objet d’un récapitulatif reprenant tous les éléments que le client confirme en cochant l’onglet "Je déclare avoir lu, compris et accepter l’ensemble des Conditions générales de vente ».
Les systèmes d’enregistrement automatique de "chloelly" sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
3/ Confirmation de la commande
"chloelly" confirme l’acceptation de sa commande au client selon un des moyens suivants de son choix : courrier électronique, fax ou courrier. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par "chloelly".
"chloelly" se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l’approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. "chloelly" en informera le client par touts moyens .
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes. Il en sera de même du transfert de propriété de la marchandise qui ne sera complet qu’à réception des sommes dues par le client à "chloelly"
4/ Mise à disposition des commandes et conditions de livraisons
Le lieu et la date de mise à disposition de la marchandise sont choisis par le client lors de sa commande. "chloelly" se réserve le droit d’utiliser tout prestataire logistique à sa convenance pour effectuer la livraison des produits à l’adresse indiquée par le client. Les livraisons sont effectuées uniquement sur le territoire européen.
5/ Délais de livraison
Les livraisons sont effectuées dans un délai maximum de 7 jours ouvrables. Si un article n’était pas en stock au moment de la commande, "chloelly" informera aussitôt le client et confirmera la date de prochaine disponibilité, ou bien vous proposera un produit de remplacement équivalent. La livraison est au risque du destinataire.
6/ Frais de livraison et mise à disposition des commandes
Les frais de livraison sont de 7.50 € TTC pour tout panier inférieur à 150 € TTC (hors frais de livraison). Pour tout panier supérieur ou égal à 150 € TTC (hors frais de livraison), vos frais de livraison seront offerts.
En passant commande, le client s’engage à signer le bon d’émargement présenté par le livreur, sur lequel il pourra porter toute remarque lui paraissant nécessaire. Par la signature du bon d’émargement, le client reconnaît avoir reçu le nombre de colis porté sur ce dernier. Le client qui constate des produits abîmés ou manquants doit porter réclamation auprès de "chloelly" via mail : info@chloelly.com sous un délai de trois jours maximum.
Tous les événements, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitante l’exécution de l’approvisionnement constituent, de convention expresse, une clause de suspension ou d’extinction des obligations de "chloelly" sans indemnité au profit du client si l’événement se prolonge au-delà de 15 jours. Le client sera dans cette hypothèse intégralement et automatiquement désengagé de ses obligations au titre de sa commande.
"chloelly" informera le client par tout moyen approprié et le jour même de l’existence d’un tel événement, afin de permettre à ce dernier de se désengager librement de sa ou de ses commandes moyennant une simple réponse par voie de courrier ou email suite à l’information qui lui en aura été faite.
Lorsque la remise de la marchandise au client n’est pas possible du fait de ce dernier, la société BIJOUTERIE KUYPERS S.A.se réserve la possibilité de lui facturer une participation forfaitaire aux frais de préparation de 15 € TTC.
7/ Partenaire d'expédition
Les livraisons sont effectuées par différents prestataires de services d’expédition selon le lieu de livraison demandé par le client pendant les heures de bureau normales. Veuillez sélectionner l’adresse d’expédition, de manière à ce que quelqu’un puisse réceptionner le colis.
8/ Prix
Tous les prix indiqués sont en Euros et incluent la TVA. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par "chloelly". Le règlement des produits et services se fait par carte de crédit, dans un environnement sécurisé sur le serveur de notre prestataire. Le débit de la carte de crédit du client sera effectué en Euros 2 jours après l’acceptation de la commande par "chloelly" qui conserve la propriété du (ou des) produit(s) jusqu’au règlement intégral du prix du (ou des) produit(s) et des services par le client.
9/ Fiche produits
Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif. Les différences entre les photographies et les produits ne peuvent être que des différences minimes dues aux systèmes de prise de vue, aucune photo n'est retouchée. les différences éventuelles et minimes ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits.
10/ Conditions de paiement
Le(s) produit(s) commandé(s) seront livré(s) en contre partie de votre paiement par compte PAYPAL
11/ La sécurité de la sphère privée (Commission Nationale Informatique et Liberté)
"chloelly" est sous l’obligation de protéger votre sphère privée. Toutes les données personnelles recueillies lors de votre connexion sur notre site marchand ne sont utilisées que pour le traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne louons pas, ni ne divulguons à quiconque (et notamment à des tiers) vos données personnelles.
12/ Informations requises
En commandant via le site "chloelly.com", vous consentez à l’utilisation par "chloelly". des données nominatives vous concernant, que vous avez communiquées ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces données (noms, adresse e-mail, adresse postale, n° de téléphone, etc…) sont nécessaires pour que nous puissions traiter vos commandes.
13/ Sécurité des données personnelles
L’envoi des commandes (contenant des informations sur votre compte) se fait via un serveur sécurisé. Le logiciel de sécurité (SSL) code toutes les informations que vous écrivez avant qu’elles nous soient envoyées. En outre, toutes les transmissions de messages sont protégées contre l’accès non autorisé par des tiers.
14 / Garantie
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus. Tous nos produits sont conçus et fabriqués avec le plus grand soin possible. Toutefois, il n’y aurait aucun engagement de garantie si un défaut ou des dommages étaient provoqués par la mauvaise manipulation, un manque d’entretien ou de soin qui seraient contraires à nos instructions d’utilisation. L’acheteur doit consulter les instructions et les recommandations appropriées qui se trouvent dans le mode d’emploi fourni avec le produit.
15/ Droit de renvoyer les marchandises et délai de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif, et ce dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer vos droits, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à l’adresse suivante : Chloelly, rue de la Sablonnière, 60 à 4102 Ougrée. Mail : info@chloelly.com. Vous pouvez utiliser le modèle rétraction mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat, que la marchandise nous est retournée et que celle-ci ne comporte ni usure, ni trace d’utilisation . Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
16/ Propriété intellectuelle
En se connectant sur le site Internet créé par "chloelly", qui est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de "chloelly".
17/ Nous contacter
Dans le cas où vous auriez des questions au sujet des produits vendus par "chloelly", comment les entretenir; ou bien encore quelques questions concernant votre commande n'hésitez pas à nous contacter par email :info@chloelly.com
CHLOELLY
rue de la Sablonnière 60
4102 Ougrée.
Belgique
Mail : info@chloelly.com
Lundi au Vendredi: 09.30 – 18.15
18 / Tribunal compétent
Le tribunal de Liège est seul compétent en cas de litige.